Droit Pénal Général Corinne Mascala

• Auteur : Corinne Mascala
• Editeur : Montchrestien
• Collection : Pages D'amphi
• Parution : 04/03/2003
• Nombre de pages : 218
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 24.00 x 18.00 x 1.20

Résumé :

Cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours où le droit pénal général est au programme, traite les principales questions de cette matière. Il a pour vocation de permettre au lecteur de s'imprégner de la matière, d'assimiler rapidement les notions essentielles, et d'avoir à sa disposition les décisions les plus importantes, lui donnant ainsi une vision doctrinale et jurisprudentielle du droit pénal général. Ces leçons de droit pénal sont à jour de la dernière réforme du droit pénal des mineurs issue de la loi du 9 septembre 2002.

A propos de l'auteur :

Corinne Mascala est agrégée des Facultés de Droit, professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse.

Sommaire :

• Le principe de la légalité des délits et des peines et son évolution
• Les incidences du principe légaliste sur l'application
  
  de la loi dans le temps
• Le rôle de la jurisprudence en matière pénale
• Le contrôle de la légalité des actes administratifs par
  
  le juge pénal
• La responsabilité pénale du fait personnel
• La responsabilité pénale des personnes morales
• L'infraction tentée est-elle punissable ?
• L'infraction commise en participation : la complicité
• Les conséquences du trouble psychique ou neuro-psychique sur la responsabilité pénale
• La contrainte : cause d'irresponsabilité pénale
• L'incidence de l'erreur sur la responsabilité pénale
• L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime faits justificatifs
• La légitime défense des personnes et des biens : fait justificatif
• L'état de nécessité : un nouveau fait justificatif
• La minorité : cause d'atténuation de la responsabilité pénale