Droit Administratif Jean-François Brisson

• Auteur : Jean-François Brisson
• Editeur : Montchrestien
• Collection : Pages D'amphi
• Parution : 08/10/2004
• Nombre de pages : 664
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 24.00 x 18.00 x 2.50

Résumé :

Toujours marqué par les principes qui l'ont fondé, le droit administratif est en pleine évolution. Celle-ci s'explique tant par les transformations de l'ordre juridique - diversification des sources et affermissement de la hiérarchie des normes - que par le renouvellement de la manière dont sont conçus son objet et les procédés juridiques qu'il mobilise. Le juge administratif conserve aux côtés des textes un rôle primordial Le droit qu'il contribue à façonner conjugue particularité et principes communs aux différentes branches du droit. En associant les apports d'une réflexion doctrinale et les données du droit positif, ce manuel a pour objectif de permettre au lecteur de maîtriser les éléments essentiels du droit administratif et de comprendre les questions juridiques plus générales qui l'animent. Conçus pour être un instrument de travail et un guide pour la réflexion des étudiants, les manuels de la collection Pages d'Amphi adoptent un format qui laisse à chaque page une large colonne sur laquelle les étudiants pourront rédiger leurs notes personnelles. Divisé en leçons et non en parties, titres, chapitres, sections, paragraphes,.... le manuel comprend : un sommaire présentant les différentes leçons ainsi que des conseils bibliographiques, et pour chaque leçon : un résumé qui expose, en une dizaine de lignes, l'objet-problème de la leçon ; le corps de la leçon découpé selon la logique d'exposition adoptée par l'auteur, chaque partie de la leçon comprenant une présentation des documents pertinents et leur analyse et discussion par l'auteur.

A propos de l'auteur :

Jean-François Brisson est professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, où il enseigne le droit administratif, le droit public des contrats et le droit public économique. Il est directeur-adjoint de l'Institut de Recherche en Droit Public de Bordeaux (IRDPB). Aude Rouyère est professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, où elle enseigne le droit administratif, le droit public économique et le droit médical. Elle dirige le Centre de recherche en droit administratif rattaché à l'Institut de Recherche en Droit Public de Bordeaux (IRDPB).

Sommaire :

• La formation du droit administratif
• L'originalité du droit administratif
• Le juge administratif face à la règle de droit supranational
• Le droit administratif et la constitution
• La prérogative de puissance publique
• L'acte administratif unilatéral
• L'administration a-t-elle le pouvoir de fixer des règles juridiques à portée générale ?
• Faut-il craindre le pouvoir discrétionnaire de l'administration ?
• Tous les contrats de l'administration sont-ils des contrats administratifs ?
• Les contrats administratifs tiennent-ils lieu de loi aux parties ?
• la préservation de l'ordre public
• La notion de service publique a-t-elle encore une consistance juridique ?
• Les usagers ont-ils des droits sur le service public ?
• Concurrence et service public
• Le contrôle par l'administration de ses propres actes
• L'illégalité, un syndrome aux multiples facettes
• Le contrôle de qualification juridique des faits, un examen graduel
• Le principe de la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques
• La responsabilité de l'administration fondée sur une faute
• La responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques sans faute
• Les confins de la légalité : actes de gouvernement et circonstances exceptionnelles