Copropriété - Les Nouvelles Règles (Incidences De La Loi Sru) Jacques Lafond

• Auteur : Jacques Lafond
• Editeur : Lexis Nexis
• Collection : Carré Droit
• Parution : 28/02/2003
• Nombre de pages : 227
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 18.00 x 13.00 x 1.50

Résumé :

Cet ouvrage présente et commente de façon claire et exhaustive l'ensemble des nouvelles dispositions de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (dite loi SRU ) qui rénove en profondeur le droit de la copropriété.

Ces innovations concernent les règles générales de fonctionnement et de gestion de la copropriété d'immeubles ou de groupes d'immeubles. Elles modifient ainsi substantiellement les modalités de prises de décisions au sein des assemblées de copropriétaires, les règles de comptabilité de la copropriété, l'organisation générale des ensembles immobiliers et des copropriétés en difficulté. Elles instaurent, en outre, de nouvelles obligations à charge du syndic ou du vendeur de lots de copropriété.

Cet ouvrage intéresse dès lors toutes les personnes confrontées aux problèmes de copropriété, qu'il s'agisse de professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats...) ou de particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion de leur immeuble.

A propos de l'auteur :

Jacques Lafond est docteur en droit et avocat au Barreau de Paris.

Sommaire :

• Interdiction de mettre en copropriété certains immeubles
• Mesures tendant à améliorer l'état des immeubles
• Mesures concernant les cadres juridiques de la copropriété
• Mesures tendant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
• Ventes de lots de copropriété
• Mesures concernant les grands ensembles
• Mesures concernant les copropriétés en difficulté