Le Nouveau Régime De L'élu Local - Indemnité, Formation, Retraite, Fiscalité : Quels Sont Vos Droits ?Jean-Marc Lorach

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Résumé :

Pour la première fois en France, un ouvrage pratique dresse un tableau exhaustif et précis des aspects matériels liés au mandat d'élu. Il en développe de façon actualisée et très complète toutes les composantes : conditions, taux maxima et fourchettes pour les retraites, émoluments, indemnités, remboursement de frais, avantages en nature, aides à la reconversion... Une partie conseils concrète et pragmatique permet au lecteur de bénéficier de l'expérience pratique accumulée dans les collectivités françaises.

Le livre intègre la mise à jour la plus récente des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les dernières dispositions de la Loi Démocratie de Proximité de 2002, relatives aux conditions financières de l'exercice du mandat.

A propos de l'auteur :

Docteur en droit, diplômé d'études politiques et titulaire du CAPA d'avocat, Jean-Marc Lorach a été chef de cabinet un service du Premier Ministre, puis direct général d'une filiale d'EDF. Il enseigne le droit en troisième cycle.