Procédure Civile Frédérique Ferrand

• Auteur : Frédérique Ferrand
• Editeur : Dalloz-Sirey
• Collection : Hypercours
• Parution : 31/08/2011
• Nombre de pages : 771
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 24.00 x 19.00 x 3.10

Résumé :

La Justice est l'objet de débats permanents, souvent passionnés, alimentés par les évolutions, voire les soubresauts de l'institution. Le juriste doit néanmoins raison garder et ne pas oublier que la procédure, mère de la liberté, reste un outil fondamental de protection de nos libertés. L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles de l'Union européenne qui font apparaître un fonds procédural commun au sein de cette Union. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. L'ouvrage, à jour des propositions des commissions Guinchard et Darrois et des multiples textes qui les ont traduites en droit positif au 31 juillet 2011, est complet sur le fond et synthétique en la forme. Assorti d'exercices pratiques, il épouse une présentation claire et pédagogique : il se destine ainsi aux étudiants en licence ou en master dans les facultés de droit, mais également à tous ceux qui préparent les épreuves au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée dans une école du barreau. Mais, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donnera également satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers, huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante d'une matière encore trop souvent considérée comme austère.

A propos de l'auteur :

Serge Guinchard est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris Il). Frédérique Ferrand est professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3. Cécile Chainais est professeur à l'Université de Picardie Jules Verne.

Sommaire :

LA THEORIE GENERALE DE L'ACTION EN JUSTICE : L'UNITE DE L'ACTION - LA THEORIE GENERALE DE L'ACTION EN JUSTICE: LA DIVERSITE DE L'ACTION - LA THEORIE DE LA JURIDICTION (I) : L'ACTE JURIDICTIONNEL - LA THEORIE DE LA JURIDICTION (II) : LA JURIDICTION PROVISOIRE - LA DETERMINATION DES REGLES DE COMPETENCES - L'EXTENSION ET LES SANCTIONS DES REGLES DE COMPETENCE - LE LIEN D'INSTANCE - LE FORMALISME DE L'INSTANCE - LE PRINCIPE DISPOSITIF

• LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION