Code De Procédure Pénale - Edition 2012 Dalloz-Sirey
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- Dalloz-Sirey - 07/09/2011 - Broché
Résumé : Cette 53e édition du Code de procédure pénale Dalloz témoigne de l'intense activité législative et réglementaire qui, cette année encore, anime la matière. On retiendra : - les...
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Avis des PriceMembers
Avis sur "Code De Procédure Pénale - Edition 2012 de Dalloz - Sirey" - Livre
5 avis sur Code De Procédure Pénale - Edition 2012 de Dalloz - Sirey - Livre
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Parfait
par Videofan128 (Voir ses avis) le 08/12/2011
Trés bon livre de droit ! Aprenez a faire des tartes aux pommes ou encore ou encore des créme flambée avec ce magnifique ouvrage
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très bon achat nécessaire a mon examen état parfait
par tintinst1971 (Voir ses avis) le 17/03/2012
état impeccable très utile
parfait pour mon examen excellent contact avec le vendeur
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necessaire
par escobar2208 (Voir ses avis) le 21/02/2012
tres bon code, cependant toujours aussi cher, mais necessaire, un code récent permet bien des erreurs en droit
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Dalloz, le must...
par classe2012 (Voir ses avis) le 12/11/2011
Annotations toujours aussi utiles et complètes. Rien à redire de l'éditeur.
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Bon
par Youillette (Voir ses avis) le 30/09/2011
Code De Procédure Pénale - Edition 2012 - Dernière édition. Il est toujours utile d'en posséder un!
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Edito
- Auteur : Dalloz-Sirey
- Editeur : Dalloz-Sirey
- Parution : 07/09/2011
- Nombre de pages : 2719
- Nombre de livres : 1
- Dimensions : 19.80 x 14.40 x 5.50
Résumé :
Cette 53e édition du Code de procédure pénale Dalloz témoigne de l'intense activité législative et réglementaire qui, cette année encore, anime la matière. On retiendra : - les décrets du 27 octobre 2010 sur l'aménagement des peines, - les décrets du 23 décembre 2010 d'application de la loi dite ""pénitentiaire"", - la loi du 14 mars 2011 dite ""LOPPSI II"", la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, - la loidu 14 avril 2011 sur la garde à vue, - la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011. En outre, le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs est présenté, en addendum, à la fin de l'ouvrage. Complément indissociable du Code pénal 2012, le Code de procédure pénale Dalloz constitue l'outil indispensable des praticiens de la procédure pénale.
Sommaire :
DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'ACTION CIVILE - REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
- DECRETS
- ARRETES
- INSTRUCTION GENERALE
Forum sur Code De Procédure Pénale - Edition 2012 de Dalloz - Sirey
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