La Nouvelle Réglementation De La Maîtrise D'oeuvre Jérome Michon

Résumé :

Le métier de maître d'oeuvre s'est considérablement professionnalisé autour de contraintes juridiques que le praticien ne peut plus désormais ignorer, étant donné l'importance des risques contentieux et financiers qu'il encourt. Or ce droit de la maîtrise d'oeuvre a connu récemment de profondes mutations : transposition des directives communautaires, réforme de l'ingénierie publique, interdiction des séries de prix, exigence d'un anonymat pour les procédures de concours, redéfinition des conditions de dialogue entre maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage... Autant d'éléments qui remettent sensiblement en cause l'approche traditionnelle des contrats de maîtrise d'oeuvre. Même du côté du secteur privé, la liberté contractuelle s'est doublée d'une multiplication de cas jurisprudentiels de mise en oeuvre de la responsabilité des maîtres d'oeuvre. Des clauses types contractuelles et une nouvelle méthode de calcul des honoraires ont été définies. Illustré de nombreux tableaux, schémas et fiches pratiques ou méthodologiques, l'ouvrage présente de façon didactique le cadre juridique de la maîtrise d'oeuvre, en présentant à la fois le droit des marchés publics et des marchés privés de maîtrise d'oeuvre. Il propose en outre un panorama inédit du statut de la maîtrise d'oeuvre dans les autres pays de l'Union Européenne et au-delà. La réglementation de la maîtrise d'oeuvre constitue ainsi un véritable outil de travail pour tous les maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage, qu'ils appartiennent au secteur public ou privé.

A propos de l'auteur :

L'auteur, Jérôme Michon, diplômé d'études approfondies en droit public des activités économiques, a exercé le contrôle de légalité préfectoral dans une préfecture de la région parisienne, enseigne le droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie. Il est chef du service de la réglementation au Moniteur, rédacteur en chef délégué de la lettre Infos-Marchés.

Sommaire :

LES MARCHES PUBLIS DE MAITRISE D'OEUVRE EN FRANCE

La réforme des marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Passer et conclure un marché public de maîtrise d'oeuvre

Gérer et faire évoluer un marché public de maîtrise d'oeuvre

LES MARCHES PRIVES DE MAITRISE D'OEUVRE EN FRANCE

Une liberté contractuelle encadrée

Responsabilité civile et pénale des architectes, bureaux d'études, contrôleurs techniques et autres

Cadre juridique spécifique des sociétés d'économie mixte et organismes privés d'HLM

LES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE EN EUROPE ET A L'INTERNATIONAL

Droit international des marchés de maîtrise d'oeuvre

Diversité des règles mises en oeuvre par certains pays

Droit communautaire des marchés de maîtrise d'oeuvre

Règles internes aux quinze pays membres de l'Union européenne

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