Le Consentement En Droit Pénal De La Vie HumaineFrédéric Archer

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Résumé :

La science juridique tend à s'immiscer davantage dans la pratique des interventions médicales sur l'être humain. La loi autorise de tels actes en les entourant de conditions particulières pour les cantonner dans un périmètre majoritairement sécurisé par le droit pénal. Notamment, le législateur impose le recueil de la volonté du principal intéressé.

Partant du constat selon lequel le consentement n'est pas inconnu du droit pénal qui l'emploie traditionnellement par référence à la volonté de la victime, l'on remarque la présence expresse et de plus en plus fréquente de ce terme dans les textes répressifs protecteurs de la vie humaine.

Le consentement à un acte médical donné par l'intéressé à un professionnel de santé exerçant à titre libéral est double. L'un va former le contrat de soins, l'autre est certes une conséquence du premier mais demeure surtout une exigence légale visant à garantir l'exercice de la liberté fondamentale de préserver son intégrité physique. C'est sous cette dernière acception qu'il y a lieu de comprendre son emploi dans les textes répressifs.

Pour mettre fin à l'amphibologie du vocable employé, il a été proposé, de lui substituer le terme permission qui évoque davantage l'exercice d'une prérogative individuelle dont l'efficacité juridique est dépendante de la loi. En l'occurrence, la volonté individuelle est toujours insuffisante si son expression n'est pas requise par la loi. A l'occasion de cette démonstration, l'auteur a été amené à formuler diverses propositions afin de mieux concrétiser la cohérence du droit pénal de la vie humaine que révèle l'étude de cette notion de consentement.

A propos de l'auteur :

Frédéric ARCHER est Maître de conférences à l'Université du Droit et de la Santé de Lille II, membre du L.E.R.A.D.P et chargé de cours au Centre national de la fonction publique territoriale.

Sommaire :

PLACE DU CONSENTEMENT EN DROIT PENAL DE LA VIE HUMAINE