La Liberté D'expression Et Sa Limitation Pech, Laurent

Résumé :

Eu égard à l'existence d'autres droits fondamentaux et intérêts publics, il est aisé de convenir que la liberté d'expression ne peut s'exercer sans limite. Il s'agit toutefois de parvenir à un juste équilibre entre la liberté d'expression et les autres droits fondamentaux ou intérêts publics qui peuvent s'opposer à un libre exercice. Cet équilibre est, par essence, fragile et il peut revenir au juge de le rompre, suivant les circonstances, soit au profit de la liberté d'expression, ou au bénéfice des autres droits fondamentaux ou intérêts publics. Toutefois, à cet égard, la tradition juridique américaine est souvent décriée comme faisant triompher une conception absolue de la liberté d'expression. En comparaison, les approches européennes se caractériseraient par une plus grande pondération dans la recherche d'un équilibre entre les normes antagonistes. Afin de mesurer le degré de protection offert à la liberté d'expression, aux Etats-Unis et en Europe, et de s'interroger sur les limites qu'il convient de donner à une telle liberté dans une société démocratique contemporaine, les principes généraux réglant la limitation de la liberté d'expression seront, tout d'abord, examinés. L'étude de ces principes généraux permettra d'appréhender les différences ou les analogies qui seront découvertes dans l'examen de la réalisation, par le juge, d'un équilibre entre la liberté d'expression et les autres droits ou intérêts qui peuvent entrer en conflit avec celle-ci. Une fois connue l'étendue du domaine ouvert au libre exercice de la liberté d'expression, il sera alors permis d'énoncer les paramètres qui, au-delà de chaque cas d'espèce, paraissent décisifs dans la détermination des limites de cette liberté dans une société démocratique.

A propos de l'auteur :

Laurent PECH. Docteur en Droit ATER à l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence.

Sommaire :

LES PRINCIPES REGLANT LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRE ENTRE LA LIBERTE D'EXPRESSION ET LES AUTRES DROITS OU INTERETS

Les principes généraux de la limitation de la liberté d'expression en Europe

Les principes généraux de la limitation de la liberté d'expression aux Etats-Unis

LA REALISATION D'UN EQUILIBRE ENTRE LA LIBERTE D'EXPRESSION ET LES AUTRES DROITS OU INTERETS

La limitation de la liberté d'expression au nom du respect des droits d'autrui

La limitation de la liberté d'expression au nom de la préservation des intérêts de la société

LE POSITIONNEMENT DE L'EQUILIBRE AU REGARD DES FINALITES DE LA LIBERTE D'EXPRESSION DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE

La limitation de la liberté d'expression selon le rôle de l'individu dans une société démocratique

La limitation de la liberté d'expression selon la vision de l'Etat dans une société démocratique

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