Réguler Les Services Publics En Réseaux : L'expérience Européenne Commissariat Général Du Plan

Résumé :

Tous les Etats européens introduisent la concurrence dans les services publics en réseaux. Pour la concilier avec les missions d'intérêt général, de nouvelles ,formes de régulation sont mises en place. On dispose désormais d'un recul suffisant pour opérer un premier bilan des expériences conduites en Europe.

Le Commissariat général du Plan a organisé avec le Nuffield College et la Maison française d'Oxford un séminaire dans ce but, dont les actes ont été publiés en langue anglaise. Le présent ouvrage constitue une traduction française, comportant plusieurs chapitres révisés par rapport à l'édition originale. À l'heure où la crise californienne et les difficultés britanniques dans les domaines ferroviaire ou nucléaire interpellent la régulation publique, il apporte un éclairage précis sur les défis que devront relever les pays industriels pour piloter au mieux la libéralisation des services publics.

Sommaire :

De nouvelles régulations pour des services publics en concurrence

DEUX PAYS PIONNIERS

Le développement des principes de la régulation ; L'expérience au Royaume-Uni

La régulation de l'eau en Angleterre et au pays de Galles

L'expérience pionnière des Suédois en matière de régulation ferroviaire

UNE DEUXIEME VAGUE D'EXPERIENCES

L'émergence des régulateurs indépendants en France

Régulateurs indépendants en Italie

La régulation de l'Energie en Italie

Electricité et télécommunications en Espagne : changements rapides, régulateurs à la croisée des chemins

L'expérience espagnole de la régulation : les télécommunications

La libéralisation du marché énergétique : le cas allemand

LA REGULATION EN EUROPE ET DANS LE MONDE : DE NOUVEAUX PROBLEMES

Les services publics en réseau : les institutions de l'Union européenne et les Etats membres

Modèles possibles pour une future régulation en Europe

Coopération des régulateurs de l'énergie dans l'Union européenne

Vers un régulateur européen à l'action restructuratrice ? Le cas du contrôle aérien

La transformation de l'infrastructure en Europe de l'Est

Une régulation pour l'Internet ?

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