Droit Des Obligations - Contrat Et Quasi-Contrat Pansier Frédéric-Jérôme

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Edito


Résumé :

Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue synthétique et actuelle du droit des obligations. Les règles essentielles concernant le contrat et le quasi-contrat sont exposées dans un souci pédagogique. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Cette édition est amplement augmentée par rapport à la précédente et constitue une nouvelle présentation du contrat et du quasi-contrat. Elle est le premier volume de l'ensemble de l'ouvrage.


Sommaire :

  • LE CONTRAT
  • La conclusion du contrat
  • Les conditions de formation du contrat
  • Les sanctions des conditions de formation du contrat
  • Le contenu du contrat
  • La détermination des obligations contractuelles
  • La force des obligations
  • L'exécution du contrat
  • La circulation du contrat
  • L'inexécution du contrat
  • LE QUASI-CONTRAT
  • La gestion des affaires
  • Le paiement de l'indu
  • L'enrichissement sans cause

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