Responsabilité Des Vendeurs Et Fabricants - 2006 Le Tourneau, Philippe

Résumé :

La vente est un des contrats les plus usuels. Il est donc primordial que les juristes et les acteurs de la vie économique connaissent parfaitement le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants, qui a connu des évolutions notables. Celles-ci émanent tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par la loi du 9 décembre 2004), la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (ordonnance du 17 février 2005), sans oublier la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi du 21 juin 2004). Un titre préliminaire expose quelques généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée). Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu'elles sont spécifiques au Droit de la vente obligation de délivrance conforme ; obligation de garantie (contre l'éviction, contre les vices cachés, et la nouvelle garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur). L'exposé, le plus clair possible, est complet et tient compte des dernières évolutions légales et jurisprudentielles. L'ouvrage est à la fois théorique et pratique, en donnant un nombre considérable de références à des décisions judiciaires, et en tenant compte de nombreux travaux doctrinaux.

A propos de l'auteur :

Philippe le Tourneau, professeur émérite de la Faculté de Droit de Toulouse, est l'auteur de nombreux ouvrages, notamment portant sur les contrats, dont L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle, Les contrats de franchisage, Les principaux contrats civils et commerciaux, Contrats informatiques et électroniques et Droit de la responsabilité et des contrats.

Sommaire :

LES SOURCES - LES OBLIGATIONS GENERALES DES VENDEURS ET FABRICANTS

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