Droit Pénal Général Segonds, Marc

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Edito


Résumé :

La collection tout le droit propose des ouvrages pratiques et complets pour toutes les matières de la licence en Droit. De présentation claire et efficace, elle couvre l'ensemble du programme dans chacune des disciplines concernées. Chaque ouvrage découpe la matière en plusieurs parties regroupant les questions-clés traitées selon cinq rubriques : la définition, l'histoire, le débat, le problème, la jurisprudence. Un cahier spécial, en fin d'ouvrage, présente les grands auteurs, les personnalités historiques, les grandes écoles de pensée... Cette collection s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des IEP ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours administratifs ou judiciaires.


Sommaire :

  • Les principes fondamentaux du droit pénal général
  • Application de la loi pénale dans le temps
  • Application de la loi pénale dans l'espace
  • Interprétation de la loi pénale
  • Appréciation de la validité de la loi pénale
  • Elément légal de l'infraction
  • Neutralisation de l'élément légal de l'infraction
  • Elément matériel de l'infraction
  • Elément moral de l'infraction
  • Imputabilité
  • Modes de participation criminelle
  • Responsabilité pénale du chef d'entreprise
  • Responsabilité pénale des personnes morales
  • Droit des peines

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