Criminalité Organisée : Des Représentations Sociales Aux Définitions Juridiques Collectif

Résumé :

A la fois juridique et sociologique, cet ouvrage est issu d'une recherche comparative portant sur les nouvelles infractions d'organisation criminelle, adoptées en 1994 en Suisse et 1999 en Belgique, ainsi que sur l'infraction d'association de type mafieux, adoptée en Italie en 1982. L'analyse du processus d'élaboration de ces incriminations permet de comprendre la manière dont elles ont été construites et sont interprétées à partir de définitions de type sociologique. Une comparaison plus restreinte, portant sur la France et l'Allemagne, montre que la notion de criminalité organisée oriente l'intervention du droit pénal également dans les pays qui n'ont pas adopté d'incrimination spécifique. Le décalage mis en évidence entre l'image de la criminalité organisée et ses définitions juridiques met en question la nécessité de ces nouvelles incriminations, dont l'application se révèle d'ailleurs difficile en l'absence d'autres infractions spécifiques. Ces incriminations apportent cependant une plus-value spécifique en termes de politiques criminelles. Dans tous les pays étudiés, les définitions légales de la criminalité organisée sont ancrées dans le stéréotype de la mafia. Or, la définition sociologique de la mafia suppose que ce phénomène produise un danger important pour les institutions étatiques et économiques. Dès lors, la transformation de cette définition en notion juridique permet d'adopter sans entraves des dispositifs procéduraux d'exception, malgré les dangers que ces derniers présentent pour les droits et les libertés des citoyens.

A propos de l'auteur :

Ancienne avocate au Barreau de Milan, Maria Luisa Cesoni est professeur de droit pénal à l'Université catholique de Louvain et docteur de l'Ecole des hautes études en sciences sociales. Ses travaux, souvent interdisciplinaires tant par la méthodologie que par les compétences diverses de ses collaborateurs, interrogent depuis longtemps les processus de construction des politiques pénales et leurs fondements, ainsi que les problèmes liés à la mise en oeuvre du droit pénal.

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