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Livre

Auteur : Pierre Couvrat
Editeur : Dalloz-Sirey
Parution : 09/03/2006
Nombre de pages : 1295
Dimensions : 20.00 x 14.00 x 4.50


Résumé :

Les modifications constantes du droit routier, coeur de la politique de...
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Edito


Résumé :

Les modifications constantes du droit routier, coeur de la politique de prévention routière suivie par le Gouvernement depuis plu sieurs années, a incité les éditions Dalloz à proposer désormais une parution annuelle du Code de la route. Cette 6e édition illustre bien cette inflation de textes car, en une année, près d'une centaine d'articles a été modifiée. En plus de l'apport traditionnel des Codes Dalloz - rigueur de la mise à jour des textes, fidélité et exhaustivité de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire -, le lecteur trouvera de nombreux commentaires pratiques, largement refondus pour cette nouvelle édition. Plus de six cents pages de textes complémentaires rendent compte de l'ensemble de la réglementation routière. Indispensable aussi bien aux magistrats et aux avocats qu'aux services de police et de gendarmerie, aux assureurs ou à tous les professionnels de la route.


Sommaire :

DISPOSITIONS GENERALES

  • Définitions
  • Responsabilité
  • Recherche et constatation des infractions
  • Dispositions relatives à l'Outre-mer
  • LE CONDUCTEUR
  • Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
  • Dispositions administratives
  • Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules
  • Dispositions relatives à l'Outre-mer

    • L'USAGE DES VOIES
  • Dispositions générales
  • Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies
  • Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules
  • Dispositions relatives à l'Outre-mer


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