Le Soutien À L'emploi Des Jeunes En Entreprise Journal Officiel

Résumé :

Le principal objectif de la loi n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise est de favoriser l'accès direct des jeunes les moins qualifiés en entreprise, dès leur sortie du système éducatif, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée : ce dispositif tend à exonérer totalement, de manière transitoire, leurs employeurs des cotisations et contributions sociales patronales de toute nature. Le présent ouvrage donne accès :
- à la loi publiée au journal officiel (Lois et Décrets) du 30 août 2002 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ;
- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ;
- au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de l'emploi des jeunes en entreprise ;
- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.

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