L'élaboration Parlementaire De La Loi - Etude Comparative (Allemagne, France, Royaume-Uni) Mauguin Helgeson, Murielle

Résumé :

Quelle marge d'action reste-t-il effectivement aux membres des assemblées dans la production législative ? Peut-on attribuer la soi-disant faiblesse du Parlement et des parlementaires français à des spécificités institutionnelles et procédurales françaises ? Pour répondre à ces questions récurrentes du débat politique français, il faut pouvoir confronter le fonctionnement de la Ve République à celui d'autres régimes présentant les caractères communs du parlementarisme majoritaire. La comparaison des différentes étapes de l'élaboration parlementaire de la loi en Allemagne, en France et au Royaume-Uni montre qu'il existe évidemment une logique majoritaire et une dimension collective du travail parlementaire, qui déterminent et façonnent de nombreux aspects du processus décisionnel. La confrontation des trois systèmes révèle, en outre, que ceux-ci partagent des contraintes opérationnelles propres à production législative et au travail parlementaire. Mais, malgré ces traits de convergence, dès que ces exigences pratiques ou politiques peuvent être considérées comme secondaires, l'exercice du pouvoir prend des formes très différents en Allemagne, en France ou au Royaume-Uni, en raison principalement de leur culture parlementaire différents : coopérative en Allemagne, majoritariste au Royaume-Uni et autoritariste en France.

Sommaire :

L'INITIATIVE DE LA LOI

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