Les Véhicules Français De Capital Investissement - Scr-Fcpr-Fcpi-Fip, Principes Juridiques Et Fiscaux Daniel Schmidt

Résumé :

Chaque jour, la presse relate la prise de contrôle d'une société par un Fonds d'Investissement . Que recouvre cette expression pour un juriste ou un fiscaliste ? Les abréviations SCR et FCPR dénomment les types de Fonds les plus connus. Leur fonctionnement, leur fiscalité ainsi que la fiscalité de leurs investisseurs, actionnaires ou porteurs de parts, sont décrits par le détail. Mais il existe encore d'autres types de Fonds, français comme la société holding, ou étrangers comme le limited partnership ou la SICAR. Les comparaisons entre elles sont exposées. Leurs mérites respectifs sont mis en avant. Restait, devant cette panoplie de possibilités, à savoir gérer un choix. Les critères essentiels sont donnés, notamment juridiques (respect des droits, sécurité juridique donnée par le véhicule lui-même mais aussi par le pays déterminé) et fiscaux (les investisseurs doivent être imposés). L'investissement doit-il être direct ou intermédié, la gestion réalisée pour compte propre ou pour compte de tiers, le Fonds doit-il être étranger ou français, et dans ce dernier cas, lequel doit être retenu ? Cet ouvrage, également technique et pratique, permettra tant aux professionnels du Capital Investissement qu'à leurs conseils, ou encore aux universitaires, de maîtriser de façon quasi-exhaustive les différents aspects juridiques et fiscaux régissant les Fonds d'Investissement français.

A propos de l'auteur :

Daniel Schmidt est avocat à la Cour et le conseiller juridique de l'Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC).

Sommaire :

LE CHOIX D'UN VEHICULE DE CAPITAL INVESTISSEMENT - LES FONDS DE CAPITAL D'INVESTISSEMENT CONSTITUES SOUS LA FORME DE SOCIETES

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