Droit Civil - Obligations, Responsabilité Civile Muriel Bourgeois

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Edito


Résumé :

Complément indispensable du manuel Droit Civil, Obligations, Responsabilité civile, cet ouvrage de préparation aux travaux dirigés et examens regroupe 22 thèmes correspondant parfaitement au programme de deuxième année.

Chaque thème comprend :
- un rappel de cours d'une page, permettant de se remémorer rapidement les notions essentielles ;
- deux ou trois exemples pratiques qui illustrent de manière claire, vivante et décalée le thème traité ;
- deux ou trois exemples de jurisprudence comprenant d'une part le texte de l'arrêt, d'autre part la fiche d'arrêt correspondante entièrement rédigée ;
- deux ou trois exemples de plans de dissertations classiques sur le sujet traité (un atout décisif le jour de l'examen !) ;
- des définitions importantes se rapportant au thème.
- utiliser dès votre premier TD mais également en dose massive avant l'examen !


Sommaire :

  • Notion et qualification du contrat
  • La formation du contrat
  • Les parties au contrat
  • Les vices du consentement
  • L'objet
  • La cause
  • La nullité du contrat
  • Le juge et le contrat
  • Les effets du contrat entre les parties
  • Les conditions de la responsabilité contractuelle
  • Les effets de l'inexécution du contrat
  • Les limites aux effets de la responsabilité contractuelle
  • Le contrat à l'égard des tiers
  • Les quasi-contrats
  • Présentation de la responsabilité délictuelle
  • Le dommage et le lien de causalité
  • Le fait personnel
  • Le fait d'autrui
  • Le fait de la chose
  • Les effets de la responsabilité délictuelle et leurs limites
  • Les accidents de la circulation automobile
  • Les produits défectueux

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