Code De La Consommation - Edition 2006 Allain, Emmanuelle

Résumé :

Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l'information et la protection des consommateurs. La version qu'en donnent les Editions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, groupés en un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par automobiles, Clauses abusives, Commerce électronique, Logement ou Prix. L'édition 2006 du Code de la consommation est à jour notamment de l'ordonnance du 6 juin 2005 sur la commercialisation à distance de services financiers, du décret du 27 décembre 2005 révisant les procédures de contrôle en matière de sécurité des produits et des fraudes ; des dernières dispositions concernant l'alimentation (décrets du 20 mars 2006 sur les compléments alimentaires et du 28 mars 2006 sur les produits surgelés) ; et surtout, de l'ordonnance du 23 mars 2006 réformant les sûretés, qui introduit dans le droit du crédit destiné aux consommateurs d'hypothèque rechargeable et le prêt à viager hypothécaire. Riche de nombreux développements récents du droit de la consommation, cette nouvelle édition s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnelles ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits en la matière et de les faire valoir.

Sommaire :

INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET FORMATION DES CONTRATS

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