Code De L'environnement 2005 - Commenté Lamarque, Jean

Résumé :

Depuis septembre 2000, le droit de l'environnement a son code officiel. Sont ainsi codifiés le droit de l'eau et celui de l'air, le droit des espaces naturels, celui de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche, celui, enfin, des nuisances et des risques (installations classées, OGM, déchets, etc.). Le premier Code Dalloz de l'environnement, pour sa part, remonte à 1980 et cette édition est déjà la 8e. Elle reproduit, bien sûr, le nouveau code mais, fidèle à l'esprit de ses devancières, va bien au-delà : * à la Codification des seuls textes législatifs, elle ajoute l'ensemble des textes d'application et connexes. * au domaine étroit du code officiel, elle oppose une conception large du droit de l'environnement, englobant de vastes pans du droit de la lutte contre le bruit, des installations nucléaires, de la protection des sites, etc. * à la simple compilation des textes, elle apporte un enrichissement considérable, constitué d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de renvois systématiques aux circulaires et instructions. A quoi s'ajoutent des commentaires destinés soit à présenter la matière, soit à éclaircir des points délicats. Outre l'importante loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels, on signalera, dans cette 8e édition, la réforme des réserves naturelles, la loi sur la chasse, et la transposition de directives européennes en matière de politique de l'eau, de gaz à effet de serre et d'impact sur l'environnement.

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