Le Processus De Décision Dans L'union Européenne Florence Chaltiel

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  • Livre - Florence Chaltiel - 01/08/2006 - Broché

Résumé :Durant le débat référendaire de 2005, les citoyens ont manifesté un fort appétit d'information sur le fonctionnement de l'union européenne. La façon dont sont prises les décisions...

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Edito

  • Auteur(s) : Florence Chaltiel
  • Editeur : La Documentation Française
  • Collection : Réflexe Europe
  • Parution : 01/08/2006
  • Format : Moyen, de 350g à 1kg
  • Nombre de pages : 165
  • Nombre de livres : 1
  • Expédition : 235
  • Dimensions : 21.50 x 13.50 x 0.70

Résumé :
Durant le débat référendaire de 2005, les citoyens ont manifesté un fort appétit d'information sur le fonctionnement de l'union européenne. La façon dont sont prises les décisions suscite notamment beaucoup d'interrogations, dans un contexte de " déficit démocratique " souvent dénoncé. Cet ouvrage, en analysant le système de décision qui encore en évolution, oscille entre la coopération et l'intégration, fait une description minutieuse non seulement des institutions mais aussi des organes non institutionnels et des représentants de la société civile qui interviennent de plus en plus dans la décision. Le lecteur peut ainsi suivre le cheminement complexe, mais démocratique, qui aboutit à l'adoption des normes qui rythment une part croissante de notre activité quotidienne. De nombreux tableaux et schémas renforcent le caractère didactique de cette présentation.

Sommaire:
LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET LEUR ENVIRONNEMENT

  • Le triangle institutionnel et l'équilibre institutionnel
  • La société civile européenne

LE PROCESSUS DE DECISION DANS L'UNION EUROPEENNE
  • Le processus d'élaboration et d'adoption du droit européen originaire
  • Le processus de décision d'élargissement de l'Union
  • Le processus de décision dans les piliers intergouvernementaux

LES ETAPES DE LA DECISION COMMUNAUTAIRE
  • L'initiative dans le processus de décision communautaire
  • La discussion de l'initiative et l'adoption de la décision
  • Les processus spécifiques de décision dans la Communauté européenne
  • L'exécution de la décision
  • Le contrôle et la protection de la norme européenne

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