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6 annonces pour ce produit
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- Vendu par : alain75005
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- Comme Neuf
- Livre neuf. Edition 2006 entièrement actualisée. Couverture souple illustrée et intérieur impeccables. 188 pages simples d'accès, avec de nombreux exemples concrets, des adresses utiles et des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches.... (suite)
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- Vendu par : clade1
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- Comme Neuf
- Très bien conçu : clair et précis. Nécessaire -indispensable- avant qu'il ne soit trop tard.
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- Vendu par : DANYLEMS (PRO)
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- Très Bon Etat
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- Vendu par : dongenaro
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- 20,90 €
- Vendu par : TDMNEUF (PRO)
- Note : 4,4/5 pour 147029 ventes
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- Vendu par : Sibel (PRO)
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Avis des PriceMembers sur Monique Ciprut : Troubles De Voisinage - Quels Sont Vos Droits ?
0 avis sur Monique Ciprut : Troubles De Voisinage - Quels Sont Vos Droits ? - Livre
Edito
Résumé :
La machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des heures tardives, les racines du peuplier de la propriété d'à côté se sont étendues jusque dans votre jardin et s'infiltrent sous votre garage... quelques exemples de troubles de voisinage qui rendent le quotidien difficile à vivre. Toutefois ces problèmes peuvent avoir des solutions juridiques.
Cet ouvrage répond à toutes vos questions : Mon voisin a-t-il le droit d'élever un mur sur la partie qui jouxte mon terrain ?Comment faire borner ma propriété ? Mon voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur mon jardin ? Jusqu'à quelle heure puis-je faire de la musique ? Peut-on faire appel à la force publique lorsqu'une voiture est stationnée dans un passage privé ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
Sommaire :
LES SERVITUDES
LES TRAVAUX ET NUISANCES
COMMENT FAIRE CESSER LES TROUBLES DU VOISINAGE ?
Questions et réponses des PriceMembers sur Monique Ciprut : Troubles De Voisinage - Quels Sont Vos Droits ?
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