Dire Le Droit Et Être Compris - Comment Rendre Le Langage Judiciaire Plus Accessible ? Vade-Mecum Pour La Rédaction De Jugements Asm

Résumé :

La complexité du langage judiciaire est un des obstacles majeurs à l'accès du citoyen à la justice. Ce constat a été souvent exprimé. De nombreux magistrats y sont sensibles et désirent rendre leurs décisions plus compréhensibles. Cependant, ils s'estiment souvent dépourvus de moyens pour y parvenir. L'association syndicale des magistrats a souhaité prendre cette question à bras-le-corps en associant à sa recherche ceux qui rencontrent les citoyens confrontés aux difficultés de la Justice. Un projet a été soumis à la Fondation Roi Baudouin en juillet 2000. Il a été retenu dans le cadre du programme Pour une Justice en Mouvement . L'objectif du projet Dire le droit et être compris a donc été de formuler à l'intention des magistrats du siège des propositions concrètes en vue de rendre le langage de la justice civile plus accessible pour les justiciables. Néanmoins, un grand nombre de ces suggestions peuvent être transposées dans la rédaction de conclusions et d'avis ainsi que dans les décisions rendues en matière pénale. L'Association syndicale des magistrats a bénéficié dans la réalisation de ce projet de l'expérience et des avis éclairés du Bureau de conseil en lisibilité du Ministère de la Fonction publique.

Sommaire :

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