Premiers Résultats 2000 Des Finances Locales - Les Finances Des Collectivités Territoriales Et Des Groupements Fiscalisés : Évolution Financière D'ensemble Collectif

Résumé :

La présente étude a été établie à partir de l'exploitation des comptes de gestion provisoires 2000 des principales collectivités de métropole (régions, départements hors Paris, communes de plus de 50 000 habitants et tous les groupements à fiscalité propre) et de l'extrapolation d'un échantillon représentatif de 914 communes de moins de 50 000 habitants (701 communes de moins de 10 000 habitants et 213 comprises entre 10 000 et 50 000 habitants). Pour les départements, les données par strates de population tiennent compte des résultats définitifs du recensement de 1999. Pour les groupements, les définitions des agrégats comptables ont été simplifiées pour autoriser un traitement exhaustif. C'est pourquoi certaines opérations d'ordre n'ont pu être déduites à ce stade. Il peut en résulter une très légère surestimation des données sur l'investissement. Les dépenses nettes d'investissement excluent les remboursements de dettes ; de même, les recettes nettes d'investissement excluent les emprunts. Les refinancements, ainsi que l'utilisation des emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie, affectent les montants enregistrés en emprunts et remboursements de dettes. Ces opérations ont été déduites des rubriques concernées lorsqu'elles ont pu être évaluées. Les évolutions et les montants relatifs aux dotations de l'État retracés dans cette note correspondent aux comptes du secteur local. Aussi, il existe des écarts significatifs entre l'analyse de ces opérations du point de vue des comptes de l'État et de celui des collectivités territoriales et des EPCI, notamment en raison de différences sensibles de champ et de décalages dans le temps.

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