Droit Administratif Des Biens - Licence-Master Poulet-Gibot Leclerc, Nadine

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Edito


Résumé :

Le droit administratif des biens constitue l'une des branches du droit administratif. C'est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit communautaire, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à en impulser des transformations. Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics.


A propos de l'auteur :

L'auteur, Nadine Poulet-Gibot Leclerc, est maître de conférences à la faculté de droit de Limoges.


Sommaire :

  • La notion de domaine public
  • Le régime juridique du domaine public
  • Le domaine public et le domaine privé
  • La notion d'expropriation
  • La procédure de droit commun
  • Les procédures spécifiques
  • La notion de travail public
  • Les modalités d'exécution du travail public
  • Les dommages de travaux publics

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