Héritage, Donations, Testament - Les Règles À Connaître Pour Optimiser La Transmission De Vos Biens Sébastien Meaux

Résumé :

Non, l'héritage n'est pas toujours une source de conflits familiaux dont seul le fisc sortirait vainqueur. À tous ceux qui le pensent, cet ouvrage apporte un démenti formel. Il est possible, en effet, de préparer sa succession avec une large part de liberté et dans d'excellentes conditions financières, encore améliorées depuis le 1er janvier 2005. À condition de ne pas s'en remettre au destin. Car si la loi a tout prévu - la part revenant à chaque enfant et au conjoint, la désignation des héritiers en l'absence de postérité, les droits à payer en fonction du degré de parenté, etc. - elle ne s'impose souvent qu'en l'absence de volonté contraire de la personne. On peut donc anticiper de son vivant la transmission de ses biens, en faisant une ou plusieurs donations. On peut aussi organiser la répartition de son patrimoine selon ses volontés, en rédigeant un testament. Avec l'objectif

d'avantager un héritier ou, au contraire, de respecter l'égalité entre tous, mais toujours en recherchant la sécurité juridique et la fiscalité la plus légère possible.

A propos de l'auteur :

Sébastien Meaux. Journaliste et juriste en droit de la famille, contribue à différentes publications spécialisées.

Sommaire :

LES HERITIERS

Les héritiers par la sang

Le conjoint survivant

Accepter ou renoncer à une succession

LA LIBERTE DE DONNER OU DE LEGUER

La réserve et la quotité disponible

Le rapport des libéralités

La réduction des libéralités

FAIRE UNE DONATION OU UN TESTAMENT

A savoir avant de donner ou de léguer

Les donations

Les testaments

L'IMPOT SUR LES DONATIONS ET SUCCESSIONS

La déclaration de succession

L'évaluation des biens

Le calcul et le paiement des droits

COMMENT DIMINUER LA FACTURE FISCALE ?

Les avantages fiscaux de la donation

L'intérêt de donner tous les dix ans

Se réserver l'usufruit des biens donnés

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