Droit Administratif - Sources Et Principes Généraux, L'organisation Administrative, L'activité Administrative, Le Contrôle De L'administration Marie-Christine Rouault

Résumé :

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en Deug de Droit (2e année), qu'un candidat aux concours administratifs ou qu'un étudiant des Instituts d'études politiques doit avoir sur le Droit administratif, droit applicable à l'administration, droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés. Après une partie introductive consacrée à la définition de l'administration et à la formation du droit administratif français le livre développe la matière en quatre parties : - Sources et principes généraux du droit administratif : Les sources écrites ; Les sources non écrites ; Le pouvoir réglementaire ; Le principe de légalité. - L'organisation administrative : La personnalité morale ; Déconcentration et décentralisation ; l'administration d'Etat ; Les administrations décentralisées. - L'activité administrative : Les actes unilatéraux ; Les contrats administratifs ; La police administrative ; Le service public. - La répartition des compétences entre juridictions administratives et juridictions judiciaires ; Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire ; La juridiction administrative ; Les principaux retours devant le juge administratif ; La procédure administrative contentieuse ; Les caractères généraux de la responsabilité de la puissance publique ; La responsabilité pour faute ; La responsabilité sans faute.

A propos de l'auteur :

Marie-Christine Rouault est Professeur agrégé de droit public. L'auteur a également publié dans la même collection le livre Mémento- Contentieux administratif qui complète utilement le présent ouvrage pour couvrir l'ensemble du droit administratif.

Sommaire :

LES SOURCES DU DROIT ADMINSTRATIF

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