Laïcité Et République - Rapport Au Président De La République Bernard Stasi

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Edito


Résumé :

La laïcité est une valeur fondatrice et un principe essentiel de la République. Au cours de ces dernières années, des atteintes ont été portées à ce principe dans les services publics et plus largement dans nos quartiers et villes. Préoccupé par cette situation, le Président de la République a installé le 3 juillet 2003 une commission chargée de réfléchir à l'actualité du principe de laïcité, de cerner les difficultés rencontrées et de proposer des remèdes. Placée sous la présidence de Bernard Stasi, Médiateur de la République, forte de dix-neuf membres d'origines et de sensibilités les plus diverses, la commission a procédé à plus d'une centaine d'auditions publiques, suscitant dans le pays un très large débat sur la question de la laïcité. Après vingt-trois semaines de travaux et réflexions, la commission a, le 11 décembre 2003, remis au Président de la République son rapport, adopté à l'unanimité. Pour la première fois est exposée ou pays une conception consensuelle et précise de la laïcité française, avec ses implications juridiques et concrètes. Les atteintes portées à la laïcité sont dites sans détour, avec lucidité : remises en cause des services publics par des comportements communautaristes, discriminations de fait, violences faites aux femmes, antisémitisme virulent. Face à ces périls, sont avancées des solutions en vue de

conforter les services publics, par l'instauration de règles laïques claires et fortes. Dans le même temps, la commission propose des mesures afin que toutes les

options spirituelles présentes en France puissent s'y épanouir, conformément à une des finalités de la laïcité

assurer le respect de la liberté de conscience.


Sommaire :

LA LAÏCITE, PRINCIPE UNIVERSEL, VALEUR REPUBLICAINE

  • Un principe républicain construit par l'histoire
  • Le sens et l'espérance de la laïcité

  • LA LAÏCITE A LA FRANÇAISE, UN PRINCIPE JURIDIQUE APPLIQUE AVEC EMPIRISME
  • Un corpus juridique épars
  • Une double exigence
  • Les points de tension
  • Une tendance européenne

  • LE DEFI DE LA LAÏCITE
  • De l'égalité juridique vers l'égalité pratique : quelques progrès
  • Services publics et monde du travail : des atteintes préoccupantes
  • Le pacte social : des fondements sapés

  • AFFIRMER UNE LAÏCITE FERME QUI RASSEMBLE
  • Promouvoir la laïcité et lutter contre les discriminations
  • Faire vivre les principes de la République
  • Respecter pleinement la diversité spirituelle
  • Prendre en considération les fêtes les plus solennelles des religions les plus représentées
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