Carence Des Parties - Les Jugements Par Défaut Et Opposition Yvon Desdevises

Résumé :

La procédure civile a toujours été embarrassée par l'attitude des parties s'abstenant de comparaître ou de réaliser les diligences leur incombant. On y a parfois vu une faute appelant des sanctions, voire la perte du procès. À l'inverse, pour le Code de procédure civile de 1806, le défaillant condamné pouvait critiquer le jugement par une voie de recours qui lui était largement offerte : l'opposition. Cette solution bienveillante a ouvert la porte à des manoeuvres de retardement que le droit a combattues avant même le Nouveau Code de procédure civile. Désormais, le souci d'éliminer les procédures dilatoires tout en assurant le contradictoire s'équilibre dans des principes simples l'opposition est cantonnée dans des hypothèses très particulières correspondant à une définition singulièrement restreinte du jugement par défaut. Dans la plupart des cas le défaut de comparution des parties, tout comme leur carence dans la conduite du procès, donne lieu à un jugement réputé contradictoire relevant pour l'essentiel du régime des jugements contradictoires. Ce livre expose les règles exprimant ce nouvel équilibre et présente les textes et formules permettant d'en assurer la mise en oeuvre dans des situations très variables.

Sommaire :

Besoin d'en savoir plus sur ce produit ?