Donations - Le Guide Pratique 2006 Sylvie Dibos-Lacroux

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Edito


Résumé :

Comment protéger son conjoint grâce à une donation ? Peut-on favoriser un enfant ? Comment donner à ses petits-enfants ? Comment réduire les droits de mutation ? Comment rédiger une donation ? Comment se calculent les frais de notaire ? Toutes les réponses à vos questions figurent dans cet ouvrage. Afin d'accomplir les démarches les plus adaptées à votre situation : que vous soyez bénéficiaires (conjoint, enfant...) ou donateur, disposez de toutes les informations pratiques. Ce guide intègre notamment les dernières dispositions concernant les règles sur les donations entre époux et entre personnes pacsées, les valeurs fiscales de l'usufruit, et les nouveaux abattements fiscaux issus de la loi de finances pour 2006.


Sommaire :

  • Les règles générales
  • Que peut-on donner ?
  • Comment donner ?
  • Les bénéficiaires
  • Quel est le coût d'une libéralité ?
  • Que se passe-t-il au décès du donateur ou du testateur ?

    • Besoin d'en savoir plus sur ce produit ?

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