Le Hardship Dans Le Droit Du Commerce International Almeida Prado, Mauricio

Résumé :

Le présent ouvrage cherche à procéder à une étude approfondie sur le hardship dans le droit du commerce international. En ce sens, il a fallu à l'auteur examiner la reconnaissance et les caractéristiques du hardship dans les différents domaines où il est objet de réglementation, à savoir : les droits nationaux, les conventions internationales, la pratique contractuelle et le droit anational. Au niveau des droits nationaux, l'étude a montré la diversité des solutions proposées par différents systèmes juridiques (en l'occurrence les droits français, américain et italien). L'analyse des principales conventions internationales a permis le constat sur l'ambiguïté des textes conventionnels, ce qui entraîne une incertitude quant au contenu et à l'application des règles établies. La pratique contractuelle survient alors comme le domaine où le hardship s'est plus développé. La réalisation d'un nouveau sondage sur la pratique contractuelle a permis à l'auteur de constater les termes de cette évolution, qui s'est caractérisée à la fois par la sophistication des clauses et par la consolidation de leur utilisation dans les contrats internationaux. Dans le domaine de la lex mercatoria, l'étude montre que les arbitres dans un premier temps reconnaissent l'existence d'une règle de droit anational sur le hardship, malgré des contours assez indéfinis. L'auteur vise à montrer alors comme cette difficulté a pu être surmontée grâce à l'avènement des Principes d'Unidroit et des Principes Européens, lesquels, à l'exception de certains aspects ponctuels, semblent refléter le contenu de la lex mercatoria. Dans sa partie finale, l'étude conclut que, à l'heure actuelle, le hardship constitue une des institutions les plus développées pour assurer l'équité dans les affaires internationales, sans mettre en péril la sécurité juridique des rapports .

A propos de l'auteur :

Mauricio Almeida Prado est Docteur en Droit Privé de l'Université de Paris-X, Avocat et Professeur à Sao Paulo, Brésil.

Sommaire :

LES DOMAINES D'INTERVENTION ETATIQUE : L'INADEQUATION POUR REGIR LES AFFAIRES INTERNATIONALES

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