Code De La Route 2006Jean-Claude Roumilhac

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Résumé :

Les nouveautés : la loi du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d'instance, de la

juridiction de proximité et du tribunal de grande instance ; la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit ; la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; le décret du 30 mars 2005 relatif aux sanctions en cas de défaut de permis de

conduire valable ; le décret du 24 février 2005 relatif aux véhiculés agricoles et modifiant le Code de la route ; le décret du 30 août 2004 relatif aux véhicules d'intérêt général prioritaires et aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage et modifiant le Code de la route. Les plus de l'ouvrage : Les annexes ont été totalement remaniées dans cette nouvelle édition, et permettent une lecture facilitée par un classement thématique. Les principales circulaires applicables au Code de la route. Les contraventions de voirie et de grande voirie. La loi Badinter et la jurisprudence y afférente. Les plus importants arrêtés d'application du Code de la route. Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code.

A propos de l'auteur :

Réalisé par Jean-Claude Roumilhac, avocat au barreau de Limoges.