Le Haut Débit Pour Tous ? - Un Enjeu Pour Les Collectivités Territoriales Arnaud Tomasi

Résumé :

Quelle est l'action des collectivités locales dans les télécommunications et plus particulièrement dans le domaine du haut débit ? Une législation de juin 2004 autorise les collectivités locales à créer et gérer les infrastructures de télécommunications car l'action privée ne suffira pas à assurer à tout le territoire français une couverture suffisante en haut débit à des tarifs et des prestations concurrentielles. Car la notion de fracture numérique , définie par analogie à la fracture sociale , est apparue. Elle serait le reflet de l'opposition entre la France d'en bas du haut débit , plutôt rurale, à l'aristocratie numérique plutôt urbaine. Cette notion de fracture numérique nécessite notamment de trancher entre deux approches différentes du rôle de la puissance publique : assurer l'égalité pour tous et donc la fourniture d'un service de haut débit à tout le monde ou alors assurer la régulation économique et ainsi développer la concurrence sur le territoire.

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