Acheter Ou Vendre Un Bien Immobilier Collart Dutilleul, François

Résumé :

Acheter ou vendre un bien immobilier s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en oeuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité en matière de termites, de saturnisme ou d'amiante ? Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ? Mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts. À jour des lois les plus récentes adoptées en 2003 - urbanisme et habitat, prévention des risques technologiques et naturels, rénovation urbaine - et de la loi de Finances pour 2004 réformant le mode de calcul des plus-values des particuliers, ce guide, associant exemples et conseils, apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.

A propos de l'auteur :

François Collart Dutilleul est professeur à la Faculté de droit de Nantes. Bernard Magois est notaire honoraire.

Sommaire :

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