Signalisation Routière - Arrêté Interministériel Du 24 Novembre 1967 Modifié, Signalisation Des Routes Et Autoroutes Journal Officiel

Résumé :

La signalisation routière constitue le principal moyen d'information entre le gestionnaire de voirie, l'autorité de police et les usagers de la route. Son rôle dans la sécurité et l'exploitation de la route n'est plus à démontrer. Visibilité, lisibilité, uniformité, homogénéité, simplicité, continuité des directions signalées, cohérence avec les règles de circulation et avec la géométrie de la route, constituent les grands principes de la signalisation. Ils sont intangibles pour que l'usager puisse toujours la comprendre, s'y fier et la respecter. Ces principes sont déclinés dans l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui trouvent leur fondement dans la convention internationale de Vienne, les accords européens de Genève et dans le code de la route, notamment dans son article L. 411-6. La présente collection relative à la signalisation routière est composée de : l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, qui définit les différents types de signaux réglementaires; l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, qui précise les conditions dans lesquelles doivent être employés les signaux. Elle comprend huit parties : première partie : Généralités; deuxième partie : Signalisation de danger; troisième partie : Intersections et régimes de priorité; quatrième partie : Signalisation de prescription; cinquième partie : Signalisation d'indication et des services; sixième partie : Feux de circulation permanents; septième partie : Marques sur chaussées; huitième partie : Signalisation temporaire. Ce corpus réglementaire et technique s'applique à l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique et tous les maîtres d'ouvrages et gestionnaires routiers doivent s'y conformer. La mise en place d'une signalisation non conforme à la réglementation est interdite. Cette réglementation évolue régulièrement afin de répondre aux besoins des usagers de la route et à ceux des gestionnaires.

Sommaire :

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