Droit Administratif - Préparation Aux Travaux Dirigés Et Aux Examens Christine Bertrand

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Edito


Résumé :

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit administratif ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 23 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme de DEUG 2e année : légalité, responsabilité, acte administratif, contrat administratif, police, service public, juge administratif,... Ces exercices couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation juridique, QCM. Pour chacun d'eux, les auteurs développent une méthode qui va vous permettre : - de cerner les connaissances requises et les arrêts essentiels à connaître ; - de délimiter le sujet (en mettant l'accent sur les pièges à éviter, le contexte théorique, jurisprudentiel et parfois légal) ; - d'élaborer une analyse interne et externe de l'arrêt ou, selon le cas, de dégager la problématique d'une dissertation ou d'un cas pratique. Ce livre s'adresse aux étudiants des universités de droit soucieux de se perfectionner efficacement en droit administratif ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique qui incluent la compréhension et la maîtrise de cette discipline.


A propos de l'auteur :

Christine Bertrand, Docteur en droit, maître de conférences à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand (Université d'Auvergne). Jean-Pierre Massias, Professeur agrégé de droit public, doyen de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand (Université d'Auvergne).


Sommaire :

CONSEILS DE METHODE

  • Les méthodes de travail ; Spécificités du travail en droit administratif
  • Les instruments de travail
  • Les différents exercices : Le commentaire d'arrêt ; Le cas pratique

    • TRAVAUX DIRIGES COMMENTES
  • Principe de légalité, Dissertation
  • Les sources du droit administratif ; Sources constitutionnelles et internationales ; Commentaire d'arrêt
  • Les sources du droit administratif
  • Sources constitutionnelles ; Commentaire d'arrêts
  • Les sources du droit administratif ; Droit communautaire ; Dissertation


  • Les sources du droit administratif ; Le droit privé ; Commentaire de texte
  • Les sources du droit administratif ; Sources non écrites ; Dissertation
  • Les sources du droit administratif ; Sources non écrites ; les principes généraux du droit ; Commentaire d'arrêt
  • La responsabilité administrative ; Dissertation
  • La responsabilité administrative ; Faute lourde ; Exercice pratique
  • La responsabilité administrative ; Responsabilité médicale ; Commentaire d'arrêt
  • Les actes administratifs unilatéraux ; Les actes non susceptibles de recours contentieux ; Exercice pratique
  • Les actes administratifs unilatéraux ; Pouvoir réglementaire ; Dissertation
  • Les actes administratifs unilatéraux ; Retrait ; Exercice pratique ; Les contrats administratifs ; Critères ; Dissertation
  • Les contrats administratifs ; Régime ; Commentaire d'arrêt
  • Les contrats administratifs ; Contentieux ; Dissertation
  • Police administrative ; Notion d'ordre public ; Exercice pratique
  • La police administrative ; Police spéciale ; Commentaire d'arrêt
  • Le service public ; Distinction SPA / SPIC ; Commentaire d'arrêt
  • Le service public ; Les lois du service public ; Exercice pratique
  • Le juge administratif ; Procédures d'urgence ; Dissertation
  • Le juge administratif ; Recours pour excès de pouvoir ; Dissertation
  • Révision générale ; Questionnaire à choix multiple

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