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Edito


Résumé :

L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du let juillet 1901 et par ses textes d'application. Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement. Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur.


A propos de l'auteur :

La Direction générale de l'administration a collaboré à la rédaction de cet ouvrage.


Sommaire :

FORMALITES ET FONCTIONNEMENT

  • Associations déclarées
  • Associations reconnues d'utilité publique
  • Tutelle administrative des associations

    • TEXTES REGISSANT TOUTES LES ASSOCIATIONS
  • Textes fondateurs
  • Tutelle légale, notamment en matière de libéralités
  • Sociéyé coopérative d'intérêt collectif
  • Dons des comités d'entreprise aux associations
  • Musée de France
  • Contrôle des subventions
  • Obligations comptables et contrôle des associations
  • Marchés publics
  • Conventions réglementées
  • Prise en compte des activités bénévoles
  • Action en justice des associations
  • Responsabilité pénale des personnes morales
  • Dispositions diverses

    • DISPOSITIONS D'ORDRE FISCAL OU PARAFISCAL - MODELES D'IMPRIMES
  • Modèles de déclarations
  • Modèles de statuts
  • Pièces à produire

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