Droit De L'arbitrage Interne Et International - Seraglini Christophe
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- Collection: DOMAT DROIT PRIVE
- Format: Beau livre
- 948 pages Voir le descriptif
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Avis sur Droit De L'arbitrage Interne Et International de Seraglini Christophe Format Beau livre - Livre Droit
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Présentation Droit De L'arbitrage Interne Et International de Seraglini Christophe Format Beau livre
- Livre Droit- Auteur(s) : Seraglini Christophe - jérôme ortscheidt
- Editeur : Montchrestien
- Collection : DOMAT DROIT PRIVE
- Parution : 23/04/2013
- Nombre de pages : 948
- Nombre de livres : 1
- Expédition : 1052
- Dimensions : 22 x 15.9 x 3.7
Résumé :
L?arbitrage est aujourd?hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d?autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d?activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l?un des plus avancés en matière d?arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l?un pour l?arbitrage interne et l?autre pour l?arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d?arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d?un point de vue juridique, mais également d?un point de vue pratique. Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l?arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles. A ce titre, cet ouvrage s?adresse aux étudiants suivant des enseignements d?arbitrage, ainsi qu?aux praticiens, avocats, juristes d?entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d?un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.
Biographie:
Jérôme Ortscheidt est docteur en droit et avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.