Le Droit Douanier Communautaire Et National Berr, Claude-J

Résumé :

La sixième édition de cet ouvrage classique est fidèle aux objectif s que s'étaient fixés ses auteurs en 1975 : rendre accessible aux juriste s confrontés aux problèmes du commerce international une matière réputée complexe et mouvante. Qui ne se pose des questions telles que : Peut-on importer de composants japonais et réexporter du matériel Hi-fi sans payer de droits ? , Peut-on demander le remboursement des droits si une machine importée se révèle défectueuse ? , Que faire si l'administration réclame des documents plusieurs années après une opération ? Il est vrai que la réglementation en vigueur n'a jamais semble aussi difficile à maîtriser. La coexistence d'un Code des douane., français et d'un Code des Douanes communautaire, l'abondance de, textes réglementaires, les réformes accélérées liées à l'évolution des techniques et du contexte économique international, tout cela concourt à donner du droit douanier une image confuse et instable. Pourtant, la connaissance de la matière est plus simple qu'il n'y paraît. Le livre vise avant tout à donner une présentation synthétique et actualisée des mécanismes douaniers. Si la taxation des mouvements de marchandises demeure le noyau dur de la matière, la variété et la souplesse des régimes économiques offrent aux commerçants et aux industriels de nombreux avantages. Quant aux règles applicables en cas de contentieux avec l'administration, elles méritent d'être expliquées avec objectivité.

A propos de l'auteur :

Claude J. Berr, Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite, a enseigné à l'Université Pierre Mendès France de Grenoble, Henri Trémeau, décédé en 2003, était Docteur ès-sciences économiques et ancien Directeur régional des Douanes.

Sommaire :

LA DOUANE ET LE DROIT

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