Droit Administratif Jean-Claude Ricci

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Edito


Résumé :

Le droit administratif constitue l'une des branches les plus importantes du droit. Cet ouvrage synthétique correspond, par son contenu, au programme généralement enseigné en deuxième année de DEUG des facultés de droit et dans les IEP, ainsi qu'à celui de la plupart des concours administratifs. Chacun des grands chapitres du droit administratif fait l'objet d'un rappel de toutes les notions utiles. Le lecteur abordera ainsi successivement : la soumission de l'action administrative au droit, la responsabilité de l'administration, les actes unilatéraux et les contrats admininstratifs, l'action de la puissance publique (service public, police), l'organisation du contrôle de cette action et de ses actes par le juge administratif. Les étudiants pourront aussi bien puiser ponctuellement dans ces chapitres, au gré de leurs besoins, que les utiliser en continu à la manière d'un manuel traditionnel. Ils trouveront également dans ce format réduit mais substantiel un précieux aide-mémoire à la veille d'un cours, d'une séance de travaux dirigés ou en vue de la révision des examens.


A propos de l'auteur :

Jean-Claude Ricci est professeur à l'université d'Aix-Marseille III.


Sommaire :

  • La soumission de l'administration au droit : la portée du principe de juridicité
  • Le contenu du principe de juridicité
  • Les atténuations au principe de juridicité
  • La responsabilité extracontractuelle de l'administration
  • Le fait dommageable
  • L'imputabilité du dommage : le préjudice ; la réparation
  • Partage et cumul des responsabilités au sein de l'administration
  • Les régimes spéciaux de responsabilité
  • Théorie générale de l'acte administratif
  • La notion d'acte administratif unilatéral
  • Le pouvoir réglementaire
  • Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux
  • L'acte administratif plurilatéral : le contrat administratif
  • Le service public
  • La théorie générale du service public
  • Le service public de la police administrative
  • La juridiction administrative
  • L'organisation de la juridiction administrative
  • La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels
  • Conflits et questions préjudicielles
  • Les recours devant le juge administratif
  • La procédure administrative contentieuse
  • Les recours contre les actes administratifs : le cas du recours pour excès de pouvoir
  • Les recours contre les jugements

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