La Nouvelle Réglementation Des Marchés Publics - Analyse Du Décret N° 2004-15 Du 7 Janvier 2004 Et Des Textes Complémentaires Jérome Michon

Résumé :

Le droit de la commande publique en France vient d'être profondément modifié : un nouveau Code des marchés publics a été adopté par le décret du 7 janvier 2004, complété de nouveaux décrets et de nouvelles directives européennes adoptées en février 2004. Les praticiens des marchés publics, acheteurs et prestataires privés, doivent désormais veiller à respecter ces nouvelles contraintes réglementaires tout en définissant une politique d'achats performante. La création de la procédure adaptée , symbole d'une certaine libéralisation de la commande publique, offre des marges d'initiatives aux acheteurs publics qui devront respecter au moins 80 articles du Code sur 138. Les praticiens doivent définir de bonnes pratiques conformes à la réglementation, car le corollaire de cette nouvelle logique d'achats est le renforcement de leurs responsabilités. Dans la droite ligne des deux premières éditions qui sont devenues des références incontournables pour tous les praticiens de la commande publique, la 3e édition de La nouvelle réglementation des marchés publics, vous guidera dans cette nouvelle approche de l'achat public et dans le choix d'une procédure de passation adaptée et efficace. Grâce à une démarche pragmatique, respectant la chronologie des étapes de passation des marchés publics, et à la présentation exhaustive des tous derniers textes, cet ouvrage vous accompagne dans l'application du nouveau droit des marchés publics. Il constitue ainsi un véritable outil de travail qui vous permettra de concilier les enjeux économiques d'un achat efficace et les impératifs juridiques à respecter. Plus d'une cinquantaine de tableaux, de graphiques et schémas illustrent les analyses et les commentaires de l'auteur.

A propos de l'auteur :

L'auteur, Jérôme Michon, diplômé en droit public des activités économiques (DEA), a exercé le contrôle de légalité dans une préfecture de la région parisienne. Il enseigne le droit des marchés publics et privés à l'ESTP. Il est chef de service Réglementation au Moniteur. Il est l'auteur de La réglementation de la maîtrise d'oeuvre et de La nouvelle réglementation des marchés publics.

Sommaire :

PHASE DE GESTATION : PASSER ET CONCLURE UN MARCHÉ PUBLIC - PHASE D'EXECUTION : GÉRER UN MARCHÉ PUBLIC

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