Règles De La Profession D'avocat - Edition 2006-2007Damien André

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Bon Etat L'essentiel de la déontologie (indispensable pour la préparation du CAPA) Voir le détail de l'annonce - Poser une question - Négocier le prix

Résumé :

Les règles et usages de la profession d'avocat sont aujourd'hui transformés et complétés par la loi du 11 février 2004 et ses décrets d'application de

2005 : décret du 24 mai, sur la discipline ; décret

du 12 juillet relatif aux règles déontologiques et

décret du 4 novembre, sur la profession, permettant aux juristes salariés des cabinets d'avocat de devenir avocats. A la suite de ces textes, par une décision du CNB en date du 15 avril 2005, le RIU a été remplacé par le Règlement intérieur national (RIN). La profession a également été concernée par

quelques textes périphériques, notamment la loi

de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005

et son décret d'application du 28 décembre ; le décret du 2 décembre 2005 relatif à la procédure. L'ensemble de ces réformes est analysé et commenté dans cette onzième édition, construite selon un plan établi à partir du RIN. La jurisprudence et la doctrine antérieures conservent néanmoins tout leur intérêt. Cette nouvelle édition

est enrichie de développements portant notamment sur la nouvelle formation initiale des futurs avocats et la formation professionnelle continue ; la composition du conseil de discipline et la procédure disciplinaire ; l'évolution de la déontologie (conflits

d'intérêts, publicité, secret professionnel,

honoraires...) ; le nouveau statut de collaborateur

libéral salarié issu de la loi du 2 août 2005 ; la

structure de financement des cabinets (SPFPL) ; le traitement des difficultés financières des cabinets suite à l'élargissement des procédures collectives aux professions libérales ; la responsabilité civile des avocats. Ainsi cet ouvrage pourra continuer à apporter des réponses aux difficultés, pratiques et théoriques, qui se posent aux avocats dans les 182 barreaux en France, aux membres des conseils de l'ordre et des conseils de discipline, aux magistrats,

ainsi qu'aux étudiants des centres de formation.

A propos de l'auteur :

A partir du livre d'André Damien, membre de l'Institut, la présente édition est l'¿uvre de Henri Ader, ancien bâtonnier, ancien président de la commission des règles et usages du CNB et président de la commission de déontologie à Paris, matière qu'il enseigne à l'école de formation du barreau.

Sommaire :