Droit Des Affaires - Questions Actuelles Et Perspectives Historiques Richard, Edouard

Résumé :

L'étude du droit des affaires figure au programme de la majeure partie des années constituant le cursus LMD propre aux études juridiques. Cet ouvrage aborde ainsi l'actualité des grandes questions propres à la matière. Ces exposés sont chacun accompagnés d'un historique juridique et contextuel correspondant expliquant la raison d'être de l'état actuel de notre droit et permettant, dans la tradition universitaire, d'approfondir la réflexion. Sont ainsi abordées les thématiques suivantes : Formation du droit commercial, Qualité de commerçant et actes de commerce, Fonds de commerce, Sociétés commerciales, Effets de commerce (lettre de change), Faillite. Une bibliographie propre à chacun des thèmes permet en outre de compléter la recherche.
- bientôt deux siècles de l'édiction du Code de commerce, le lien que l'on a tenté d'établir ici entre

notre droit contemporain des affaires et son histoire

permet à l'étudiant, comme au chercheur, de dégager on l'espère avec plus de lucidité les perspectives futures des institutions qui l'entourent. La poursuite de cet objectif se double ici de l'abandon de la sectorisation excessive poussant à reléguer l'étude du droit des affaires dans la seule orbite du droit privé au mépris de l'unité évidente

de la discipline. Les chercheurs de deux universités qui collaborent à cet ouvrage appartiennent à des champs disciplinaires juridiques différents (droit privé, droit public et histoire du droit). Ils poursuivent en commun la volonté d'élargir les

perspectives d'approche de notre droit des affaires à travers l'étude de quelques thèmes classiques.

A propos de l'auteur :

Jean-Paul DELVILLE est Maître de conférences en droit privé, Faculté de droit et de sciences politiques

de Rennes, Université Rennes I.

Gilles GUIHEUX est Maître de conférences en droit public, Faculté de droit et de sciences politiques

de Rennes, Université Rennes I.

Marc HERAIL est Maître de conférences en droit privé, Faculté de droit et de sciences politiques

de Rennes, Université Rennes I.

Tangi NOEL est Avocat, docteur en droit (Histoire du droit).

Laure HURIT est Professeur en droit privé, Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion,

Université de Bretagne-Sud.

Édouard RICHARD, qui a dirigé cet ouvrage, est Maître de conférences en histoire du droit, Faculté de droit et de sciences politiques de Rennes, Université Rennes I.

Sommaire :

LES SOURCES ET L'ENCADREMENT DU DROIT DES AFFAIRES (ANTIQUITE- XXIE SIECLE)

Existe-t-il un droit du commerce avant le Moyen Age ?

Le droit commercial médiéval, un droit révolutionnaire

Les Temps modernes ou le droit d'une économie pré-industrielle

Du droit commercial au droit des affaires (XIXe - XXe siècle)

LES ACTEURS ET LES MYENS DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE

A la recherche de la pierre philosophale : la détermination de la qualité de commerçant

Le commerçant (état du droit positif)

Des fonds de boutique au fond numérique

Un pour tous, tous pour un : l'entreprise en société

Les effets de commerce : un outil pour l'entreprise

ON NE REPOSE PAS TOUJOURS EN PAIX : LA FIN DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE (ANTIQUITE-REVOLUTION FRANCAISE)

La pose des fondements du droit de la faillite

Le droit de la faillite (XVIe-XIXe siècle) ou la faillite du droit

Quelques aspects du développement du droit de la faillite depuis 1807, encore une leçon de modestie

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