Le Contrôle Fiscal Des Opérations Internationales Thomas, Jérôme Nirmal

Résumé :

Entre la mondialisation croissante de l'économie et les facilités offertes par l'Union européenne, le contrôle fiscal des opérations internationales est devenu, compte tenu des sommes colossales en cause, un enjeu majeur de ce nouveau millénaire.

En matière internationale, l'administration fiscale française a plus de mal à vérifier la véracité des déclarations des contribuables. C'est pourquoi les pouvoirs publics se sont efforcés d'adapter le contrôle fiscal à cette spécificité afin de le rendre plus efficace. Mais, malgré ces efforts, de sérieuses limites relativisent cette efficacité. Pour cette raison, les pouvoirs publics se sont parallèlement engagés dans une lutte collective contre le phénomène de concurrence fiscale dommageable en grande partie responsable de la fuite devant l'impôt. Entièrement centré autour de la question de l'efficacité du contrôle fiscal des opérations internationales, cet ouvrage s'adresse en particulier aux praticiens qui y trouveront notamment les réponses administratives et jurisprudentielles à leurs questions. De leur côté, les chercheurs apprécieront les nombreuses références bibliographiques afin d'approfondir leur réflexion. D'une façon générale, le style simple et clair de l'auteur permettra à tout un chacun de se familiariser avec les problématiques soulevées par ce passionnant sujet.

A propos de l'auteur :

Jérôme Nirmal Thomas est docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Sommaire :

L'EFFORT D'ADAPTATION DU CONTROLE FISCAL

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