Droit Administratif Chrétien, Patrice

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Edito


Résumé :

Le droit administratif est depuis longtemps une discipline à l'honneur dans la tradition juridique française, et l'impressionnant travail du Conseil d'Etat n'a d'égal que l'oeuvre de l'Université. Encore n'est-il possible de comprendre aisément le droit administratif sans bien connaître l'Administration elle-même, son histoire, son devenir : pivot de la construction d'un Etat centralisé, elle a connu de multiples transformations qui se sont accélérées à la fin du XXe siècle, génératrices d'une complexité accrue et de nouvelles incertitudes. Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Alors que celui-ci et le fonctionnement de l'Administration sont mis en cause, ils sont plus que jamais au coeur de la réforme de l'Etat. Trois grands défis en particulier sont à relever : garder une identité tout en intégrant le droit international et européen ; renforcer en la rationalisant la décentralisation ; assurer l'effectivité des droits des citoyens. Une approche qui se voudrait seulement technique ou contentieuse risquerait d'être parfois inutilement compliquée et surtout insuffisante. Aussi, l'accent est-il mis sur les questions (d'aucuns diraient les problématiques ). Le lecteur est invité à un retour aux sources, clé d'une réflexion critique. Dans cette optique et dans un souci de pédagogie, pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base ( Ce qu'il faut savoir ) et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle ( Pour approfondir ). Les étudiants, tout au long de leurs études, les candidats aux concours administratifs, les praticiens et, d'une manière générale, les citoyens, tels sont les destinataires de ce livre.


A propos de l'auteur :

Georges Dupuis a été professeur émérite à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Marie-José Guédon est professeur à l'Université d'Amiens. Patrice Chrétien est professeur à l'Université de Cergy-Pontoise.


Sommaire :

L'ADMINISTRATION PUBLIQUE - LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION

  • Le contrôle juridictionnel
  • Les contrôles politiques et administratifs

    • L'ADMINISTRATION ET SON DROIT
  • La constitution
  • Les normes internationales
  • Les lois
  • Les principes généraux du droit
  • Les règlements

    • L'ADMINISTRATION D'ETAT
  • Les administrations centrales
  • La déconcentration

    • COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
  • Théorie et pratique de la décentralisation
  • Le statut des collectivités territoriales décentralisées

    • LES INSTITUTIONS SPECIALISEES
  • Les établissements publics
  • Les autres institutions spécialisées

    • LA FONCTION PUBLIQUE
  • La notion d'argent public
  • Les sources du régime juridique de la fonction publique
  • Le recrutement et la carrière des fonctionnaires
  • Les droits et obligations des fonctionnaires

    • LES BIENS DE L'ADMINISTRATION
  • Les biens publics
  • Les travaux publics

    • LES CONTRATS DE L'ADMINISTRATION
  • L'identification des contrats administratifs
  • L'autonomie des contrats de l'Administration

    • LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX
  • L'élaboration des actes administratifs unilatéraux
  • L'exécution des actes administratifs unilatéraux

    • LES FONCTIONS DE L'ADMINISTRATION
  • La police administrative
  • Les services publics

    • LA RESPONSABILITE EN DROIT ADMINISTRATIF
  • Les faits générateurs d'une responsabilité de l'Administration publique
  • Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité

    • LES RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
  • Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
  • Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
  • Les effets du recours pour excès de pouvoir
  • LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LE JUGE ADMINISTRATIF ET LE JUGE JUDICIAIRE

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