Code De Procédure Pénale Dalloz

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  • Livre

    • Auteur : Dalloz
    • Editeur : Dalloz-Sirey
    • Parution : 02/09/2004
    • Nombre de pages : 2305
    • Dimensions : 20.00 x 15.00 x 4.50


  • Résumé :

    Avec plus de 400 articles modifiés, créés ou abrogés par la loi Perben II...
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Edito


Résumé :

Avec plus de 400 articles modifiés, créés ou abrogés par la loi Perben II du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, le Code de procédure pénale connaît cette année une des reformes les plus importantes depuis la codification initiale de 1959. De nouvelles procédures sont créées : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dit plaider coupable , le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, l'exemption de peines ; d'autres disparaissent, comme la contumace remplacée par une procédure de défaut en matière criminelle ; l'exécution des peines et l'entraide judiciaire internationale sont profondément remaniées... Dans un souci constant de clarté, cette 46e édition du code de procédure pénale Dalloz présente ces nouveaux textes rigoureusement mis à jour, accompagnés de leur date d'entrée en application, commentés par de très récentes circulaires et, chaque fois que cela est nécessaire, suivis de leur ancienne version et enrichis de jurisprudence.


Sommaire :

  • LEGISLATIVE
  • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • Des juridictions de jugement
  • Des voies de recours extraordinaires
  • De quelques procédures particulières
  • Des procédures d'exécution
  • Dispositions relatives aux Territoires d'Outre-Mer, à la Nouvelle Calédonie, à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

    • REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
  • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • Des juridictions de jugement
  • De quelques procédures particulières
  • Des procédures d'exécution
  • Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
  • DECRETS
  • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • De quelques procédures particulières
  • Des procédures d'exécution
  • Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
  • ARRETES
  • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • Des juridictions de jugement
  • Des procédures d'exécution
  • Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

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