Vers La Haute Autorité De Lutte Contre Les Discriminations Et Pour L'égalité Bernard Stasi

Résumé :

Ce rapport est l'aboutissement de la mission qui

m'a été confiée le 2 juin 2003 par le Premier ministre, en vue de la création d'une nouvelle autorité indépendante, que je propose d'appeler Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité . Elle serait

compétente pour connaître de toutes les discriminations, notamment celles fondées sur des critères d'origine ethnique, de religion, de sexe, de conviction, de handicap, d'âge, de santé ou d'orientation sexuelle. La prise de conscience des victimes de discriminations, ainsi que la volonté exprimée par le président de la République, par le gouvernement, l'ensemble de

la représentation nationale et le monde associatif, les insuffisances du dispositif actuel et l'évolution du droit communautaire sont autant de raisons qui imposent la création de cette autorité. Le rapport présente tout d'abord le cadre juridique dans lequel s'inscrit la réforme. Il dresse ensuite un bilan du dispositif de lutte contre les discriminations, puis analyse les expériences étrangères. La Haute Autorité exercerait en premier lieu une mission de traitement des réclamations individuelles et de soutien aux victimes de discriminations, qui pourraient la saisir directement. Elle aurait également une mission de promotion de l'égalité, une mission consultative et de

proposition auprès des pouvoirs publics, et enfin, une mission d'observation, d'étude et d'animation de la recherche. Dotée de pouvoirs d'intervention importants, et de la faculté de saisir la justice, l'autorité agirait en complémentarité avec les administrations et les

instances consultatives en charge de la lutte contre les discriminations, ainsi qu'avec les associations et les syndicats. C'est l'image d'une France accueillante, riche de sa diversité et soucieuse du respect des droits et de la dignité de tous que la Haute Autorité de lutte contre

les discriminations et pour l'égalité doit contribuer à restaurer et à renforcer.

Sommaire :

LE CADRE JURIDIQUE : DES TEXTES, DES

INSTITUTIONS ET DES INITIATIVES FOISONNANTS

Le rôle moteur des organisations internationales

Le droit interne : des textes abondants

LE DISPOSITIF FRANÇAIS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS : UN BILAN MITIGE

L'administration : une gestion éclatée

Les résultats contrastés du groupe d'étude et de lutte contre les discriminations

De multiples organismes consultatifs

La justice : une approche principalement pénale

Les associations : un rôle important et croissant

LES EXPERIENCES ETRANGERES : UNE REELLE CONVERGENCE ET DES ENSEIGNEMENTS A TIRER

Les expériences retenues par la mission de préfiguration

De quelques autres expériences étrangères (Irlande, Pays-Bas, Suède)

Le bilan des expériences étrangères

VERS LA MISE EN PLACE D'UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE : UNE INSTITUTION EFFICACE ET RESPECTUEUSE DES EXIGENCES DU DROIT

Pourquoi une autorité administrative

indépendante ?

Quelle autorité administrative indépendante ?

Les relations avec les pouvoirs publics et les autres organismes participant à la politique de lutte contre les discriminations

Besoin d'en savoir plus sur ce produit ?