Comment Reprendre Un Logement Loué - 3ème Édition Jullien, Thierry

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Edito


Résumé :

Un congé par lettre recommandée est-il bien sûr ? Quelles sont les obligations du propriétaire qui a délivré un congé pour habiter ? Peut-on délivrer un congé pour vendre à n'importe quel prix ? Un congé pour motif légitime et sérieux permet-il de libérer facilement un logement loué ? Comment délivrer une assignation en résiliation de bail devant le tribunal ? L'auteur répond d'une manière précise et pratique à toutes ces questions et à beaucoup d'autres encore à travers cet ouvrage, spécifiquement destiné aux bailleurs et à leurs conseils (notaires, avocats, huissiers, gérants d'immeubles, agents immobiliers...). Les locataires y trouveront également des moyens pour contester des processus de libération irrégulièrement menés. Après avoir méthodiquement recensé les différentes solutions offertes au propriétaire pour reprendre un logement loué, l'auteur propose de nombreuses formules et des clés , enrichies à l'occasion de cette troisième édition.


Sommaire :

LA REPRISE DU LOGEMENT LOUE EN SECTEUR PROTEGE (LOI DU 6 JUILLET 1989)

  • Le champ d'application de la loi du 6 juillet 1989
  • Les parties au bail
  • L'immeuble objet du bail
  • L'entrée volontaire dans le secteur protégé
  • La libération du logement loué en secteur protégé
  • La libération du logement en cours de bail
  • La libération du logement en fin de bail

    • LA REPRISE DU LOGEMENT LOUE EN SECTEUR LIBRE
  • Le champ d'application résiduel du secteur libre
  • La liberté résultant de la loi du 6 juillet 1989
  • La liberté induite
  • Les conventions d'occupation précaire
  • La libération du logement loué en secteur libre
  • La libération du logement en cours de bail
  • La libération du logement à l'expiration du bail

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