Le Nouvel Ordre Commercial Mondial - Du Gatt À L'omc Khavand, Fereydoun-A

Résumé :

Le passage du GATT à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), créée le 1er janvier 1995, marque un véritable tournant dans l'histoire des relations économiques internationales.

Contrairement au GATT qui n'était qu'un accord provisoire doté d'un secrétariat, l'OMC est une véritable organisation internationale. Son champ d'intervention, beaucoup plus vaste que celui de son prédécesseur, dépasse pour la première fois les domaines traditionnels du commerce (d'ordre tarifaire et non tarifaire) pour intégrer de nouveaux secteurs des échanges internationaux : les services, la propriété intellectuelle, l'investissement... Par ailleurs, l'OMC bénéficie d'une composition étatique élargie et d'une assise institutionnelle plus solide. En ce qui concerne sa fonction de tribunal , l'OMC est dotée d'un mécanisme de règlement des conflits plus rapide et plus contraignant que celui du GATT.

Le nouveau gendarme du commerce planétaire n'a cependant pas la tâche facile. Il doit adapter ses principes constitutifs - la réciprocité, la non-discrimination.... - aux grandes mutations économiques, en particulier celles liées à la mondialisation des marchés. Sa réussite dépendra de la politique des grandes puissances commerçantes.

A propos de l'auteur :

Fereydoun A. KHAVAND est maître de conférence à la faculté de droit de l'Université René-Descartes (Paris-V). Spécialiste des relations économiques internationales, il collabore à Radio France Internationale et à diverses publications françaises et étrangères.

Sommaire :

LES PILIERS DU SYSTEME COMMERCIAL INTERNATIONAL